Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- declaration_prefecture [2025/11/14 22:15] – [2. Se connecter et choisir l'association] adminapel
+++ declaration_prefecture [2025/11/18 10:23] (Version actuelle) – adminapel
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   * **Le Délai :** Vous avez **3 mois maximum** après la date de l'AG pour faire la déclaration. Il est conseillé de le faire au plus tôt.
-> **À savoir :** Tant que la déclaration n'est pas enregistrée par la préfecture, c'est **l'ancien bureau qui reste officiellement en fonction** auxt yeux de la loi.
+> **À savoir :** Tant que la déclaration n'est pas enregistrée par la préfecture, c'est **l'ancien bureau qui reste officiellement en fonction** aux yeux de la loi.
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   - Connectez-vous avec le compte de l'association.
   - Le site vous propose l'association liée à ce compte. Sélectionnez-la.
+{{ :capture_d_ecran_2025-11-13_a_07.18.24.png?nolink&600 |}}
 ==== 3. Remplir le formulaire ====
-.  **Motif de la déclaration :** Cochez la case « **A - Un changement dans la liste des personnes chargées de l'administration de l'association** ».
+  - **Motif de la déclaration :** Cochez la case « **A - Un changement dans la liste des personnes chargées de l'administration de l'association** ».
-.  **Informations déclarant·e :** Remplissez vos informations (en tant que personne qui fait la démarche, souvent le·la nouvelle secrétaire). Le **numéro RNA** de l'asso est normalement pré-rempli.
-.  **Déclaration des dirigeant·es :** C'est l'étape la plus importante.
+{{ :capture_d_ecran_2025-11-13_a_07.19.05.png?nolink&600 |}}
+  - **Informations déclarant·e :** Remplissez vos informations (en tant que personne qui fait la démarche, souvent le·la nouvelle secrétaire). Le **numéro RNA** de l'asso est normalement pré-rempli.
+{{ :capture_d_ecran_2025-11-13_a_07.19.50.png?nolink&600 |}}
+  - **Déclaration des dirigeant·es :** C'est l'étape la plus importante.
       * Indiquez la **date de l'Assemblée Générale**.
       * Renseignez le·la "Dirigeant·e 1" (la personne qui déclare).
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 ==== 4. Joindre les pièces justificatives ====
-.  Dans la section "Pièces justificatives", téléversez le **PDF unique (PV + Feuille de présence)** ou tous les PDF.
+  - Dans la section "Pièces justificatives", téléversez le **PDF unique (PV + Feuille de présence)** ou tous les PDF.
-.  Téléversez les **nouveaux statuts** *uniquement* s'ils ont été modifiés.
+  - Téléversez les **nouveaux statuts** *uniquement* s'ils ont été modifiés.
 ==== 5. Vérifier et Valider ====
-.  Un écran récapitulatif apparaît. Vérifiez bien la liste des dirigeant·e·s saisi·e·s et les documents joints.
+  - Un écran récapitulatif apparaît. Vérifiez bien la liste des dirigeant·e·s saisi·e·s et les documents joints.
-.  Cochez la case de **certification sur l'honneur**.
+  - Cochez la case de **certification sur l'honneur**.
-.  Cliquez sur **« Valider la demande de modification »**.
+  - Cliquez sur **« Valider la demande de modification »**.
 > **IMPORTANT :** Après validation, le site vous donne un **numéro de déclaration (ou numéro de dossier)**. Notez-le précieusement, il est indispensable pour tout suivi.
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   * **Où :** ''0 - Réunions / Années / AAAA-AAAA / AG YYYYMMDD''
   * **Quoi :**
-.  Le PV de l'AG + Feuille de présence (PDF signé)
+    - Le PV de l'AG + Feuille de présence (PDF signé)
-.  Le récapitulatif de dépôt (le 1er PDF que vous avez eu)
+    - Le récapitulatif de dépôt (le 1er PDF que vous avez eu)
-.  Le **récépissé de déclaration** (le document officiel reçu à la fin)
+    - Le **récépissé de déclaration** (le document officiel reçu à la fin)
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